La transmission ou la cession de votre entreprise est l'un des moments les plus importants de votre vie de dirigeant. Sans préparation, vous pouvez laisser 30 à 50% aux impôts.
La transmission ou la cession de votre entreprise est l'un des moments les plus importants de votre vie de dirigeant. C'est aussi l'un des plus risqués fiscalement si vous n'avez pas anticipé. Un chef d'entreprise qui vend sa société sans préparation peut laisser 30 à 50% de la plus-value aux impôts. Avec les bons outils, cette charge peut être drastiquement réduite.
Vendre vs transmettre : deux logiques différentes
La cession (vente à un tiers) : vous réalisez votre patrimoine professionnel et recevez un prix. La fiscalité s'applique sur la plus-value de cession. La transmission (donation à vos enfants) : vous anticipez votre succession tout en restant potentiellement gérant. Les droits de donation s'appliquent, mais des dispositifs permettent de les réduire massivement.
Le Pacte Dutreil : l'outil roi de la transmission
Le Pacte Dutreil (article 787 B du CGI) permet une exonération de 75% de la base taxable aux droits de mutation à titre gratuit, sous conditions d'engagement de conservation des titres (2 ans collectif + 4 ans individuel) et de poursuite de l'activité. En pratique : si votre entreprise vaut 1M€, seuls 250 000€ sont taxés aux droits de donation.
Sans Pacte Dutreil, les droits de succession sur 1M€ d'actifs d'entreprise peuvent dépasser 300 000€. Avec le Pacte Dutreil, ils peuvent être réduits à moins de 50 000€.
La plus-value de cession : comment la réduire ?
En cas de cession à un tiers : le taux de droit commun est le PFU de 30%. Des abattements existent : abattement pour durée de détention (titres acquis avant 2018), exonération partielle en cas de départ à la retraite du dirigeant cédant. La cession via une holding réduit l'imposition à 12% de base imposable (régime des plus-values long terme sur titres de participation).
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La donation-cession
Stratégie puissante : vous donnez vos parts à vos enfants (avec Pacte Dutreil), puis vos enfants cèdent l'entreprise à l'acquéreur. La plus-value est purgée au moment de la donation (base de calcul = valeur au jour de la donation). Économie potentielle massive.
Le rôle du CGP dans la transmission
La transmission d'entreprise fait intervenir de nombreux acteurs : notaire, avocat fiscaliste, expert-comptable, et CGP. Le rôle du CGP est d'orchestrer cette équipe, d'anticiper les impacts patrimoniaux (que faire du produit de cession ?), et d'intégrer la transmission dans une stratégie patrimoniale globale. Najib Maresni accompagne les dirigeants dans cette phase clé.
Ce qu'il faut retenir
- Le Pacte Dutreil exonère 75% des droits de mutation.
- La holding de cession réduit l'imposition de la plus-value à 12% de base imposable.
- Anticipez 3 à 5 ans avant : les meilleures optimisations se préparent en amont.
- CGP + notaire + avocat fiscaliste : une équipe pluridisciplinaire est indispensable.